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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud
Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la gestion des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1646S posée par M. Éric Gold
Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade
Gestion des massifs forestiers communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12442 posée par M. Alain Joyandet
Fonds stratégique de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11128 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation