Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation