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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01119 posée par M. Jacques Legendre
Prolifération de la maladie du renard
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02164 posée par M. Jean-Vincent Placé
Huile de palme dans les produits alimentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02788 posée par M. Roland Povinelli
Risques liés à la consommation d'organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02845 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Gestion du futur régime d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03272 posée par M. Alain Fauconnier
Teneur en sel des aliments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03552 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'utilisation des pesticides sur les agriculteurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03555 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03990 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04985 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé