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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 02116 posée par M. Serge Andreoni

   Distorsions de concurrence intracommunautaire dans le secteur de la production de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   27/09/2012
2. Question n° 04672 posée par M. Bruno Gilles

   Modification du dispositif d'exonération de charges sur les emplois saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013
3. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

   Contrat « vendanges »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/09/2014
4. Question n° 13145 posée par M. François Calvet

   Maintien du contrat vendanges

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/09/2014
5. Question n° 13214 posée par M. Alain Houpert

   Possible réforme du contrat de vendanges

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/10/2014
6. Question n° 13221 posée par M. Gérard Bailly

   Suppression du contrat « vendanges »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/10/2014
7. Question n° 13291 posée par M. Jean-François Husson

   Suppression du contrat de vendanges

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   09/10/2014
8. Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle

   Salariés saisonniers dans l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014
9. Question n° 13358 posée par M. Roland Courteau

   Précisions sur le contrat de vendanges

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014
10. Question n° 13403 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Suppression du contrat de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    23/10/2014