Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00684 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme de la PAC et zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 03520 posée par M. Stéphane Mazars

    Enveloppe pour les prêts bonifiés des CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 03521 posée par M. Stéphane Mazars

    Soutien aux investissements collectifs des CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 04926 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 05103 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prêts bonifiés CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 07895 posée par M. Alain Fauconnier

    Financement des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux en faveur des CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 08140 posée par M. André Vairetto

    Financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 08372 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Soutien aux investissements collectifs des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Exclusion des CUMA du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 12505 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositif du CICE pour les CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt