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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy

   Mise en place des offices par produits

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/05/1983
2. Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des retraitées agricoles

   Réponse du ministère : Santé

   01/10/1997
3. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   21/01/2005
4. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005
5. Question n° 0724S posée par M. François Marc

   Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   24/03/2005
6. Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé

   Contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/04/2005
7. Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer

   Perspectives de développement de la méthanisation agricole

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   22/09/2005
8. Question n° 0884S posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   15/12/2005
9. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006
10. Question n° 0961S posée par M. Bernard Piras

    Situation catastrophique de la pépinière viticole française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    02/03/2006