Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 21644 posée par M. Philippe Darniche

    Signature du décret sur les organisations de producteurs dans le secteur laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0006A posée par Mme Nathalie Goulet

    Contractualisation dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 04438 posée par M. Marcel Rainaud

    Versement d'un acompte lors de la signature du contrat d'achat de vin par les négociants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 25335 posée par M. André Vallet

    Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 23539 posée par M. Bruno Sido

    Contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 23271 posée par Mme Annie David

    Attribution à l'Office de l'élevage des moyens prévus par le contrat de plan Etat-Région

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet

    Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 23077 posée par M. André Vallet

    Gel des crédits de l'Office de l'élevage dans les contrats de plan État-région pour 2006

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 23084 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement des contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche