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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat
Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche