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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12010 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxation du Floc de Gascogne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État