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Questions avec réponses

78 questions

1. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxation applicable au pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/03/2016
2. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Fiscalité du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/02/2016
3. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Statut fiscal du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/01/2016
4. Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly

   Obsolescence de la taxe sur les farines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/10/2015
5. Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/09/2015
6. Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent

   Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/08/2015
7. Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau

   Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015
8. Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Régime fiscal des biens forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015
9. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

   Contrat « vendanges »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/09/2014
10. Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    18/09/2014