Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Zones de revitalisation rurale et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01122 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des terres agricoles à bail
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc
Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire