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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 1898S posée par M. André Reichardt
Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 22820 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Multiplication des vols de ruches
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21205 posée par M. François Calvet
Forêt funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20786 posée par Mme Christine Herzog
Conduite des tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet
Préservation de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18012 posée par Mme Christine Herzog
Conduite des tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14349 posée par M. Rachel Mazuir
Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conduite de véhicules agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Financement de l'association L214
Réponse du Ministère de l'intérieur