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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17383 posée par M. Michel Moreigne
Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18911 posée par M. Bernard Piras
Substances actives fipronil et imidaclopride et santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche