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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 22924 posée par M. Jean-François Le Grand

   Respect de l'appellation d'origine camembert de Normandie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
2. Question n° 04870 posée par M. Robert Tropeano

   Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/06/2008
3. Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Label « origine France garantie »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011
4. Question n° 06783 posée par M. François-Noël Buffet

   Règles d'étiquetage des escargots préparés

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   06/06/2013
5. Question n° 06865 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligation d'indiquer le mode et le lieu de production de tous les escargots transformés

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   13/06/2013
6. Question n° 07132 posée par M. Michel Fontaine

   Traçabilité de la viande française

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   27/06/2013
7. Question n° 07214 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Règles d'étiquetage des escargots préparés

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   04/07/2013
8. Question n° 07312 posée par M. Michel Teston

   Étiquetage des produits de la filière hélicicole

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   11/07/2013
9. Question n° 20243 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Étiquetage nutritionnel des produits laitiers fermiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   25/02/2016