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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
179 questions
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Question n° 16775 posée par M. Bernard Murat
Veaux de lait sous la mère
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature urgente du nouveau décret Armagnac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17114 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réglementation relative à la pêche de loisir
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17382 posée par M. Georges Othily
Congés payés des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17562 posée par M. Thierry Repentin
Création de sections consacrées aux produits bio au sein des organisations interprofessionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17563 posée par M. Thierry Repentin
Coefficient multiplicateur pour les fruits et légumes en période de crise conjoncturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17564 posée par M. Thierry Repentin
Surface de vente pour les pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 18249 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance du caractère alimentaire du sel marin artisanal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut
Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras
Décret relatif au conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche