Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 17395 posée par M. Christian Gaudin

    Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 18316 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement des 35 heures pour les travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 25517 posée par M. Claude Domeizel

    Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans les Alpes de Haute-Provence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 26510 posée par M. Dominique Mortemousque

    Hébergement des travailleurs agricoles saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 03108 posée par M. Alain Dufaut

    Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  6. Question n° 11603 posée par M. Alain Fauconnier

    Cotisations sociales patronales des saisonniers

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 02116 posée par M. Serge Andreoni

    Distorsions de concurrence intracommunautaire dans le secteur de la production de légumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 04672 posée par M. Bruno Gilles

    Modification du dispositif d'exonération de charges sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrat « vendanges »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 13145 posée par M. François Calvet

    Maintien du contrat vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt