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Questions avec réponses

96 questions

1. Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard

   Francisation frauduleuse des produits

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021
2. Question n° 18291 posée par M. Hervé Maurey

   Indication de l'origine des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/10/2020
3. Question n° 18108 posée par M. Pascal Allizard

   Commercialisation de la « viande » végétale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/10/2020
4. Question n° 17382 posée par M. Hervé Maurey

   Indication de l'origine des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/07/2020
5. Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020
6. Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen

   Étiquetage des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
7. Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/03/2020
8. Question n° 13594 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/12/2019
9. Question n° 12444 posée par Mme Christine Prunaud

   Étiquetage d'origine des aliments

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/10/2019
10. Question n° 11848 posée par M. Michel Raison

    Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    01/08/2019