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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1162G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16813 posée par M. Daniel Laurent
Aménagements au compte pénibilité pour le rendre applicable au secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14322 posée par M. Daniel Laurent
Compte pénibilité et secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13610 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du compte pénibilité à l'agriculture
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13329 posée par M. Gérard Bailly
Retraites agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé