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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 17395 posée par M. Christian Gaudin
Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20259 posée par M. Henri Cabanel
Difficultés de la mise en oeuvre de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22009 posée par M. Cyril Pellevat
Difficultés du secteur agricole face à la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06281 posée par M. Daniel Laurent
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06480 posée par M. Serge Babary
Dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06604 posée par M. Jean-Marie Bockel
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06605 posée par M. Franck Montaugé
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation