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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature urgente du nouveau décret Armagnac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23239 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature du décret agrément de l'armagnac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05078 posée par M. Gilbert Barbier
Non-signature du règlement d'application du décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'AOC Comté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13424 posée par M. Jean-Marc Pastor
Utilisation de l'expression « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17454 posée par M. Bernard Piras
Protection du terme « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18123 posée par M. Roland Courteau
Étiquetage "méthode ancestrale"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21064 posée par M. Bernard Piras
Projet de décret fixant les nouvelles règles d'étiquetage des vins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15404 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Volume complémentaire individuel et vins d'appellation comme le chablis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt