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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10315 posée par Mme Jacqueline Panis
Communes propriétaires de parcelles relevant du régime forestier
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey
Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot
Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09048 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Encaissement par l'office national des forêts des recettes liées aux ventes de bois des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet
Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation