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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 11965 posée par M. Jean Louis Masson
Teneur en cuivre des boues de station d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13186 posée par M. Jean Louis Masson
Teneur en cuivre des boues de station d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02597 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales