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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03253 posée par M. Philippe Madrelle
Taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03435 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la taxe ADAR sur les exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03470 posée par M. Hubert Falco
Réforme de la taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03487 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inégalité de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, dite taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain
Surtaxe américaine sur les vins français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité