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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06560 posée par M. Bruno Retailleau
Compétences des fédérations départementales de pêche et des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18568 posée par M. Alain Fauconnier
Gestion de l'eau dans la région Midi-Pyrénées et le département de l'Aveyron
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18400 posée par M. Serge Dassault
Avenir de la cressiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1116S posée par M. Michel Doublet
Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement