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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

   Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   05/07/2007
2. Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

   Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

   Réponse du Ministère du travail

   26/04/2018
3. Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon

   Situation des apprentis de moins de seize ans

   Réponse du Ministère du travail

   03/05/2018
4. Question n° 05443 posée par M. Antoine Lefèvre

   Avenir des missions de formation et de service public des chambres de métiers et d'artisanat

   Réponse du Ministère du travail

   07/06/2018
5. Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge

   Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   27/06/2019
6. Question n° 11303 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   04/07/2019
7. Question n° 11358 posée par M. Michel Raison

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019
8. Question n° 11380 posée par M. Christophe Priou

   Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019
9. Question n° 11397 posée par M. Alain Fouché

   Financement des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019
10. Question n° 11422 posée par M. Raymond Vall

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    11/07/2019