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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05443 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir des missions de formation et de service public des chambres de métiers et d'artisanat
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge
Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11303 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11358 posée par M. Michel Raison
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11380 posée par M. Christophe Priou
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11397 posée par M. Alain Fouché
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11422 posée par M. Raymond Vall
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail