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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités