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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1190S posée par M. Jacques Mézard

   Démarchage téléphonique et droits du consommateur

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   03/02/2011
2. Question n° 15538 posée par M. Alain Houpert

   Réglementation des loteries commerciales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/10/2010
3. Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot

   Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/06/2009
4. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

   Publicités téléphoniques abusives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/10/2007
5. Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat

   Étiquetage des produits

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   27/09/2007
6. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

   Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
7. Question n° 22677 posée par M. André Vallet

   Avis des associations de consommateurs devant les CDEC

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006
8. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2006