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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10263 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des artisans boulangers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09093 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu
Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu
Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Contrats de professionnalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'industrie de la chaussure en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie