Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

    Réinvestissement dans les PMI et ETI

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 08182 posée par M. André Trillard

    Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau

    Mobilisation des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 12870 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 13698 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Menaces sur le financement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  9. Question n° 13719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 14460 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics