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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier
Situation du secteur de l'ennoblissement textile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17856 posée par M. Louis Souvet
Mise sur le marché français du véhicule Logan
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel
Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion du petit éolien
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano
Traduction des brevets d'invention
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud
Ratification du protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie