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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche

   Dysfonctionnement du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013
2. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010
3. Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/06/2010
4. Question n° 13230 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010
5. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

   Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   05/07/2007
6. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

   Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/04/2006
7. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

   Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/02/2006
8. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005
9. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005
10. Question n° 20759 posée par M. Dominique Leclerc

    Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    08/12/2005