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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21331 posée par M. Georges Mouly
Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25495 posée par Mme Élisabeth Lamure
Amélioration de la protection sociale des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation du régime social des indépendants de Lorraine
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 21544 posée par M. Bruno Retailleau
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 0800G posée par M. Gérard Cornu
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget