Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 10744 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  3. Question n° 09476 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Financement de la formation professionnelle continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 22418 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes de la profession de courtier en vins et spiritueux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  6. Question n° 04001 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  8. Question n° 15896 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Licence d'entrepreneur de spectacles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 14130 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 14131 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des artisans du bâtiment suite à la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation