Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 21869 posée par M. Jacques Grosperrin
Rachat de métaux précieux et de bijoux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 22049 posée par M. Jean-Yves Roux
Droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 22522 posée par Mme Catherine Dumas
Risques liés à la procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie