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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Situation sociale dans les banlieues

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   30/11/2007
2. Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot

   Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/07/2008
3. Question n° 08357 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Organisation des premiers secours d'urgence

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   16/04/2009
4. Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
5. Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2012
6. Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
7. Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey

   Mutualisation des PUI par les SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2013
8. Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

   Mutualisation des PUI par les SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
9. Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2014
10. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    04/02/2016