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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15529 posée par M. Alain Fauconnier
Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 03348 posée par M. Bernard Frimat
Traitement des demandes de naturalisation
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 03216 posée par M. Bernard Piras
Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire