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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021
2. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

   Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   27/02/2020
3. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019
4. Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   19/06/2014
5. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011
6. Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   26/05/2011
7. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

   Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006