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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05434 posée par Mme Catherine Dumas
Règlementation applicable à l'homologation et l'exploitation des manèges et attractions pour fêtes foraines et parcs de loisirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire