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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023
2. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

   Recrudescence des drogues en France et en Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023
3. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023
4. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la profession de thanatopracteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
5. Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

   Désertification médicale et établissement des certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023
6. Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey

   Délais pour les crémations

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023
7. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
8. Question n° 04166 posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation de la consommation des drogues de synthèse à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022
9. Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la profession de thanatopracteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022
10. Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet

    Désertification médicale et établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    20/10/2022