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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey
Délais pour les crémations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04166 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation de la consommation des drogues de synthèse à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention