Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des associations de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 16745 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat

    Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  4. Question n° 12881 posée par M. Édouard Courtial

    Achat de véhicules de premiers secours par des associations agréées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07397 posée par M. Roland Courteau

    Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  6. Question n° 07435 posée par M. Joël Labbé

    Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  7. Question n° 07108 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Défense des valeurs féministes et laïques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  8. Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen

    Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  9. Question n° 03458 posée par M. Michel Raison

    Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  10. Question n° 03193 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes