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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart
Utilisation des réseaux sociaux par les sectes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1598G posée par Mme Patricia Demas
Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées