Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

   Lutte contre les escroqueries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   29/07/2021
2. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

   Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020
3. Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

   Caractérisation des actes à caractère homophobe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2013
4. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

   Délinquance et vol sur la voie publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
5. Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre

   Lutte contre le narcotrafic

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/12/2010
6. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Sanction des dépassements de vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/12/2008
7. Question n° 05320 posée par M. Bernard Piras

   Mise en place du fichier EDVIGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/07/2008
8. Question n° 02713 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
9. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

   Escroqueries sur le réseau Internet

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/03/2005