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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024
2. Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat

   Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023
3. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023
4. Question n° 0477S posée par Mme Anne Ventalon

   Manque de maîtres-nageurs-sauveteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023
5. Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret

   Délais de délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023
6. Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer

   Délinquance des étrangers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022
7. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022
8. Question n° 0226S posée par M. Gilbert Roger

   Retard dans la délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
9. Question n° 1601S posée par M. Michel Amiel

   Colonies de vacances et sécurité des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   19/01/2017
10. Question n° 0353S posée par M. Roger Madec

    Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    21/02/2013