Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

   Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/12/2021
2. Question n° 22391 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre le harcèlement scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   22/04/2021
3. Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   04/06/2020
4. Question n° 07435 posée par M. Joël Labbé

   Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018
5. Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia

   Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018
6. Question n° 22535 posée par M. Philippe Marini

   Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/04/2006
7. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006
8. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

   Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005