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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09760 posée par M. François Marc
Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09036 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions requises pour la conduite de motoneiges
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat