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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02480 posée par M. François Calvet
Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes