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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Circulation entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/02/2021
2. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

   Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/01/2020
3. Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

   Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/09/2019
4. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

   Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
5. Question n° 0749G posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   12/04/2019
6. Question n° 09693 posée par M. Jacques Grosperrin

   Remise en cause du statut des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2019
7. Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme

   Statut des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
8. Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

   Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2019
9. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018
10. Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    06/12/2018