Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

143 questions

  1. Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23086 posée par M. Robert Bret

    Flotte aérienne de la sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 24847 posée par M. Jean-Guy Branger

    Transformation d'une SA en SE : conformité au règlement européen

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

    Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

    Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 01527 posée par M. Louis Souvet

    Connaissance de la langue française pour l'exercice des fonctions de capitaine et de second dans les navires battant pavillon français

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  8. Question n° 01535 posée par M. Paul Raoult

    Normes de protection contre l'incendie des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  9. Question n° 01879 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Normes de sécurité incendie pour les meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  10. Question n° 02014 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Renforcement de la réglementation sur la résistance au feu des meubles domestiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi