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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 13565 posée par M. Serge Babary

   Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/12/2019
2. Question n° 17542 posée par M. Roger Madec

   Statut des sapeurs-pompiers de Paris

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   10/03/2011
3. Question n° 13202 posée par M. Yves Détraigne

   Sang versé pour la France

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   29/04/2010
4. Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras

   Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   01/04/2010
5. Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat

   Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   25/12/2008
6. Question n° 05301 posée par M. Robert Hue

   Disparition programmée de la DSPRS

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   31/07/2008
7. Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   23/08/2007
8. Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert

   Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   30/11/2006