Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1010 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

721 questions

Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté de péril et obligation de relogement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/03/2022
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Question n° 25808 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle judiciaire sur policier municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de consultations psychologiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion interne d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021